Artisans du Monde - Les outils

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par

l'association Fédération Artisans du Monde
14, rue de la Beaune 93181 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 83 62 83 93

et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Fédération Artisans du Monde et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Fédération Artisans du Monde.

La Fédération Artisans du Monde se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le présent site.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La Fédération Artisans du Monde se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit daans leur état initial et dans leur emballage d'origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

  • le paiement immédiat par carte bancaire par la plate-forme sécurisée CIC-CM
  • le paiement par chèque bancaire (en France uniquement )
  • le paiement par bon administratif (uniquement après accord auprès de la Fédération Artisans du Monde)
  • le virement bancaire (après accord auprès de la Fédération Artisans du Monde )

L'acheteur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu'il choisit.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers).

Livraisons

La Fédération Artisans du Mondez, pour les produits disponibles, s'engage à livrer les produits commandés sous 20 jours ouvrés à partir de la date du paiement de la commande.

Si le bien est indisponible, l'acheteur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le consommateur vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande.

Il en fera part à la Fédération Artisans du Monde sous 3 jours.

En cas de non-conformité du bien livré, la Fédération Artisans du Monde s'engage à échanger le produit ou à rembourser l'acheteur.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont soumis à une TVA de 19,6% et sont calculés de la manière suivante :

  • Pour une commande d'un montant infèrieur à 10 € TTC, les frais de port sont de 5,00 € HT
  • Pour une commande d'un montant compris entre 10 € et 30 € TTC, les frais de port TTC sont égaux à 20% du montant TTC de la commande + 5,00 € TTC
  • Pour une commande d'un montant compris entre 31 € et 100 € TTC, les frais de port TTC sont égaux à 15% du montant TTC de la commande
  • Pour une commande d'un montant compris entre 101 € et 250 € TTC, les frais de port TTC sont égaux à 10% du montant TTC de la commande
  • Pour une commande d'un montant compris entre 251 € et 450 € TTC, les frais de port TTC sont égaux à 6% du montant TTC de la commande
  • Pour une commande d'un montant supérieur à 450 € TTC, les frais de port sont gratuits

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Fédération Artisans du Monde.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

La Fédération Artisans du Monde archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la Fédération Artisans du Monde seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evry, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La Fédération Artisans du Monde est membre de : Projet cofinancé par 
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